Libre échange en Afrique de l’Ouest : En finir avec l’indiscipline des Etats

Pour créer les conditions d’une capitalisation de l’important potentiel de croissance du commerce intra-régional, une étude réalisée par la CMA/AOC, propose d’une part, l’harmonisation des textes communautaires (Cedeao et Uemoa) et d’autre part, une adaptation des dispositions nationales en conformité avec les textes communautaires. 

Dr Abibatou Diop-Boaré, économiste - chercheure (Cires)

La récurrence des entraves aux échanges agricoles dans la région Ouest africaine est préoccupante. Que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) consacre la libre circulation des personnes et des biens en l’article 3-2-d de son traité, rien n’y fit... apparemment. Dans une optique d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des politiques régionales de libre circulation des marchandises à l’intérieur de cet espace communautaire, la Conférence des ministres de l’agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Cma/Aoc) vient de réaliser, avec l’appui financier du CTA, une étude sur la situation.

Portant sur « l’harmonisation des textes régissant le commerce des produits agricoles en Afrique de l’Ouest », l’étude conduite par Dr Abibatou Diop-Boaré, économiste « analyse le schéma de libéralisation des échanges pour repérer les textes réglementaires, les apprécier au regard de leur applicabilité afin d’identifier les besoins d’harmonisation et proposer des mesures qui rendraient effective leur application ».  Elle établit formellement, au terme de cet exercice, que « malgré leur force de loi communautaire, les textes communautaires ne sont pas appliqués ». Et note que « la libéralisation du commerce intra-régional des produits agricoles est restée plutôt théorique car, il existe encore de nombreuses violations au libre échange ». 

L’indiscipline des Etats membres

L’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires est donc loin d’être réalisée au niveau des frontières des différents Etats, tant de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Uemoa) que de la Cedeao. Et pourtant relève, à ce sujet, l’étude « les textes relatifs à la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires (au sein de l’Uemoa et de la Cedeao) sont de bonne qualité en  plus de ce qu’ils reflètent une bonne harmonisation entre l’Uemoa et la Cedeao et ne souffrent d’aucune ambiguïté ». Dr Abibatou Diop-Boaré de déduire que « la persistance d’application de droits de douane et l’érection encore plus récurrente de barrières non tarifaires relèvent plutôt de l’indiscipline des Etats membres qui  recourent abusivement à ces filets de protection de leurs marchés ». L’étude met sur le compte de cette même « indiscipline d’Etat », les nombreux cas de « non application effective à l’échelle des pays de règlements et autres directives communautaires pour lesquels les Etats se sont engagés à la transposition à l’échelle nationale au travers d’une harmonisation ».

Pour créer les conditions d’une capitalisation de l’important potentiel de croissance du commerce intra-régional,  l’étude esquisse des pistes de solutions qui épousent les contours « d’un harmonisation des textes communautaires (Cedeao et Uemoa) » d’une part, et d’autre part, « d’une régularisation et une transposition des dispositions nationales en conformité avec les textes communautaires ». 

                                                                         Louis S. Amédé